Comment on traite tes renseignements personnels.

1. Qui sommes-nous

Tourdubloc Inc. (« Tourdubloc », « nous », « notre ») est une agence de marketing numérique constituée au Québec sous le numéro d'entreprise du Québec (NEQ) 1175208280, ayant son siège social au 105‑1060 boulevard Michèle‑Bohec, Blainville (Québec) J7C 5E2, Canada.

Nous opérons le site Internet tourdubloc.com et offrons des services de marketing par acquisition payante à des entreprises du Québec dans les secteurs résidentiels et commerciaux.

La présente politique s'applique à l'ensemble des renseignements personnels que nous recueillons, utilisons, communiquons et conservons dans le cadre de nos activités, y compris via notre site Internet, nos formulaires en ligne, nos courriels, nos SMS, nos appels et nos rencontres avec des prospects ou des clients.

2. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à l'article 3.1 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P‑39.1), Tourdubloc a désigné une personne responsable de la protection des renseignements personnels (« RPRP »).

Le RPRP est responsable du respect des obligations prévues à la Loi 25 et constitue le point de contact unique pour toute question, plainte ou demande relative à tes renseignements personnels.

3. Renseignements personnels que nous recueillons

Nous ne collectons que les renseignements nécessaires aux finalités décrites à l'article 4. Selon ton interaction avec nous, ces renseignements peuvent inclure :

3.1 Renseignements que tu nous fournis directement

• Identification : prénom, nom, courriel, numéro de téléphone ;
• Entreprise : nom de l'entreprise, site web, type d'entreprise, secteur d'activité ;
• Qualification commerciale : chiffre d'affaires approximatif, valeur de contrat moyenne, budget marketing, objectifs, défis actuels ;
• Contenu des communications : messages, courriels, SMS, notes d'appel, rendez-vous fixés ;
• Préférences : consentements marketing, plage horaire pour rappel.

3.2 Renseignements collectés automatiquement

• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, identifiant d'appareil ;
• Données de navigation : pages visitées, temps passé, source de référence, paramètres UTM, fbclid, gclid ;
• Témoins de connexion : voir section 6.

3.3 Renseignements provenant de tiers

Lorsque tu interagis avec une de nos publicités sur Meta (Facebook, Instagram) ou Google, ces plateformes nous transmettent un identifiant de conversion anonymisé et, si tu remplis un formulaire à partir de leur écosystème, les coordonnées que tu y as inscrites.

4. Finalités de la collecte

Tes renseignements personnels sont collectés et utilisés uniquement pour les finalités suivantes :

• Communiquer avec toi à la suite d'une demande d'information ou de soumission ;
• Évaluer si nos services correspondent à ton besoin (qualification commerciale) ;
• Fixer un appel découverte et y donner suite ;
• Préparer une offre commerciale et négocier un contrat ;
• Livrer les services souscrits et gérer la relation client ;
• T'envoyer des communications marketing par courriel et par SMS, uniquement après obtention de ton consentement exprès (voir section 5) ;
• Mesurer la performance de nos publicités et de notre site Internet, optimiser nos campagnes et améliorer notre offre ;
• Respecter nos obligations légales, fiscales et comptables ;
• Prévenir la fraude et protéger nos droits.

Tes renseignements ne sont jamais utilisés à d'autres fins sans ton consentement, à moins que la loi ne le permette ou l'exige expressément.

5. Consentement

Conformément à la Loi 25, nous recueillons ton consentement de manière libre, éclairée, manifeste, libre et spécifique à chaque finalité distincte.

5.1 Consentement implicite

Lorsque tu remplis un formulaire pour demander un appel ou une soumission, tu consens implicitement à ce que nous traitions tes coordonnées aux seules fins de répondre à ta demande et d'évaluer si nos services te conviennent.

5.2 Consentement exprès

Pour les fins suivantes, nous recueillons un consentement distinct et exprès (case à cocher non précochée) :

• Envoi de courriels marketing (infolettres, contenus, promotions) ;
• Envoi de SMS marketing (rappels, contenus, promotions) ;
• Activation des témoins de marketing et de mesure (voir section 6).

5.3 Retrait du consentement

Tu peux retirer ton consentement à tout moment, sans frais :

• Courriels marketing : clique sur « Se désabonner » au bas de tout courriel reçu ;
• SMS marketing : réponds STOP à tout SMS reçu ;
• Témoins : ajuste tes préférences via la bannière de cookies ou les paramètres de ton navigateur ;
• Tout retrait global : écris à [email protected].

Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité du traitement effectué avant celui-ci.

6. Témoins de connexion (cookies) et technologies de suivi

Notre site utilise des témoins de connexion (« cookies ») et des technologies similaires (pixels, balises web, identifiants de stockage local) pour fonctionner correctement, analyser l'utilisation du site et mesurer la performance de nos campagnes publicitaires.

6.1 Catégories de témoins

• Témoins strictement nécessaires : requis au fonctionnement du site (sécurité, sessions, formulaires). Pas de consentement requis.
• Témoins de mesure d'audience : Google Analytics 4. Activés uniquement après ton consentement exprès.
• Témoins de marketing et de reciblage : Meta Pixel (Facebook/Instagram), Google Ads. Activés uniquement après ton consentement exprès.

6.2 Gérer tes préférences

Tu peux à tout moment :

• Refuser ou retirer ton consentement via notre bannière de gestion des témoins ;
• Bloquer ou supprimer les témoins via les paramètres de ton navigateur (Chrome, Firefox, Safari, Edge).

Le refus de certains témoins peut limiter certaines fonctionnalités du site, mais n'empêche pas l'accès à son contenu.

7. Partage avec des tiers et sous-traitants

Tourdubloc ne vend pas tes renseignements personnels. Nous les communiquons uniquement aux catégories de destinataires suivantes, et uniquement dans la mesure nécessaire à l'exécution de leur mandat :

Chacun de ces sous-traitants est lié par contrat à Tourdubloc et s'engage à offrir un niveau de protection équivalent à celui exigé par la Loi 25. Une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) a été réalisée pour chaque communication transfrontalière, conformément à l'article 17 de la Loi 25.

Nous pouvons également communiquer tes renseignements :

• À nos conseillers professionnels (avocats, comptables, vérificateurs), liés par le secret professionnel ;
• À une autorité publique compétente lorsque la loi l'exige (assignation, ordonnance, enquête) ;
• Dans le cadre d'une transaction commerciale (vente, fusion, réorganisation), auquel cas le destinataire sera tenu d'offrir un niveau de protection équivalent.

8. Transferts hors Québec

Certains de nos sous-traitants (GoHighLevel, Meta, Google) hébergent leurs services aux États-Unis ou dans d'autres juridictions situées à l'extérieur du Québec. Ces transferts impliquent que tes renseignements peuvent être assujettis aux lois locales, y compris des lois permettant un accès par les autorités publiques étrangères.

Avant de communiquer tes renseignements à l'extérieur du Québec, nous avons procédé à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP), qui prend en compte :

• La sensibilité des renseignements transférés ;
• La finalité et la durée du traitement ;
• Les mesures de protection contractuelles, techniques et organisationnelles offertes par le destinataire ;
• Le régime juridique applicable dans la juridiction d'accueil.

Sur la base de cette évaluation, nous estimons que les renseignements transférés bénéficient d'une protection adéquate. Tu peux obtenir un résumé de l'EFVP en écrivant au RPRP.

9. Conservation et destruction

Nous ne conservons tes renseignements que le temps nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles ils ont été collectés, et conformément à nos obligations légales et fiscales.

À l'expiration de la durée de conservation applicable, tes renseignements sont détruits, anonymisés ou archivés de manière sécurisée, conformément à notre politique interne de gestion documentaire.

10. Mesures de sécurité

Nous mettons en place des mesures de sécurité raisonnables, propres à assurer la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité de tes renseignements personnels, notamment :

• Mesures techniques : chiffrement en transit (TLS), chiffrement au repos chez nos sous-traitants, sauvegardes régulières, contrôle d'accès par identifiant unique, authentification à deux facteurs sur les comptes administrateurs ;
• Mesures organisationnelles : formation du personnel, politique d'accès basée sur le principe du moindre privilège, ententes de confidentialité avec les employés et collaborateurs, registres d'accès ;
• Mesures contractuelles : ententes écrites avec chaque sous-traitant prévoyant la protection des renseignements personnels et la notification des incidents.

Malgré ces mesures, aucun système n'est totalement infaillible. Nous nous engageons à réagir promptement en cas d'incident (voir section 13).

11. Tes droits

Sous la Loi 25 et la LPRPDE, tu disposes des droits suivants à l'égard de tes renseignements personnels :

• Droit d'accès : obtenir confirmation que nous détenons des renseignements à ton sujet et en recevoir une copie ;
• Droit de rectification : faire corriger des renseignements inexacts, incomplets ou équivoques ;
• Droit au retrait du consentement : retirer un consentement préalablement accordé (voir section 5.3) ;
• Droit à la portabilité : obtenir, dans un format technologique structuré et couramment utilisé, les renseignements que tu nous as fournis et que nous détenons sous forme informatique ;
• Droit à la cessation de la diffusion et à la désindexation : exiger que cesse la diffusion d'un renseignement te concernant ou que soit désindexé tout hyperlien y donnant accès, lorsque les conditions prévues à la loi sont remplies ;
• Droit d'opposition aux décisions automatisées : voir section 14 ;
• Droit à l'information : être informé, au moment de la collecte, des finalités, des moyens, des destinataires et de la possibilité que tes renseignements soient communiqués à l'extérieur du Québec.

Comment exercer tes droits

Pour exercer l'un de ces droits, écris au RPRP à [email protected] en précisant :

• Le droit que tu souhaites exercer ;
• Tes coordonnées (pour qu'on puisse te répondre) ;
• Une pièce justificative permettant de vérifier ton identité.

Nous répondrons à ta demande dans un délai maximal de 30 jours suivant sa réception. Si nous refusons ta demande, nous t'informerons par écrit des motifs du refus, des recours possibles et du délai pour les exercer.

12. Mineurs

Nos services s'adressent à des entreprises et à des personnes majeures. Nous ne sollicitons sciemment aucun renseignement auprès de mineurs de moins de 14 ans. Si tu prends connaissance qu'un mineur nous a transmis des renseignements sans le consentement requis, contacte le RPRP pour que ces renseignements soient supprimés.

13. Incident de confidentialité

Un incident de confidentialité est un accès non autorisé, une utilisation non autorisée, une communication non autorisée, une perte ou toute autre atteinte à la protection de renseignements personnels.

En cas d'incident :

• Nous prenons sans délai les mesures raisonnables pour diminuer les risques de préjudice et éviter qu'un nouvel incident de même nature ne se produise ;
• Lorsque l'incident présente un risque de préjudice sérieux, nous en avisons la Commission d'accès à l'information du Québec ainsi que les personnes concernées, conformément aux articles 3.5 et 3.7 de la Loi 25 ;
• Nous tenons un registre des incidents, conservé pendant un minimum de 5 ans, accessible sur demande à la Commission d'accès à l'information.

14. Décisions automatisées

Tourdubloc n'utilise aucun système de prise de décision exclusivement automatisé ayant un effet juridique ou significatif sur toi. Toute décision relative à l'acceptation ou au refus d'un mandat est prise par un être humain.

Certaines de nos plateformes (Meta Ads, Google Ads, GoHighLevel) utilisent des algorithmes pour optimiser la diffusion de nos publicités ou prioriser le suivi des leads. Ces traitements ne constituent pas des décisions automatisées au sens de l'article 12.1 de la Loi 25, mais tu peux nous demander en tout temps des explications sur leur fonctionnement à l'adresse [email protected].

15. Modifications à la politique

Nous pouvons modifier cette politique de temps à autre pour refléter l'évolution de nos pratiques, de nos technologies ou de la réglementation. La date d'entrée en vigueur et le numéro de version figurent au haut de cette page.

Lorsque les modifications sont importantes, nous t'en aviserons par un moyen approprié (bannière sur le site, courriel aux personnes ayant un compte ou un consentement actif) et, le cas échéant, nous solliciterons à nouveau ton consentement.

16. Plaintes et recours

Si tu as une question, une préoccupation ou une plainte concernant le traitement de tes renseignements personnels, communique d'abord avec notre RPRP : [email protected]. Nous nous engageons à examiner ta demande et à y répondre dans un délai de 30 jours.

Si la réponse fournie ne te satisfait pas, tu peux porter plainte auprès de l'autorité compétente :

Pour les renseignements assujettis à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada, tu peux également porter plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada : priv.gc.ca.

17. Nous joindre